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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN
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TV
Marque expirée - Marque en non vigueur

TV
COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN Société anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
1604176
Date de dépôt :
28/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/12/2017
TV de COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN

Présentation de la marque TV

Déposée le 28 décembre 1987 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TV »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN domicilié(e) 163/169, Avenue Georges Clemenceau,92000 NANTERRE (dossier no 2356353) - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 022 063 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 9 RUE SCRIBE,75009 PARIS (dossier no 2356353) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39 43

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TV est expirée depuis le 28 décembre 2017.

COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN a également déposé les autres marques suivantes : Nord Ligne , ALPY , TOURISME VERNEY , TRANSURBAINE , .Le B.A.BUS. LE BASSIN D'ANNONAY EN BUS , NEMUS , CFTA TOURISME , BUSCOOL , TRANSPORTS VERNEY


COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN Société anonyme à Conseil d'Administration - 163/169, Avenue Georges Clemenceau,92000 NANTERRE (dossier no 2356353) - 92000 - France - SIREN 552022063


CABINET VITTOZ - 9 RUE SCRIBE,75009 PARIS (dossier no 2356353) - 75009 - France


Renouvellement avec limitation le 23 novembre 2007 n°2356353 - Publication au BOPI 2007-11-23

Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2007 n°2097926 - Publication au BOPI 2007-11-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-54

Inscription le 4 février 1994 - Transmission de propriété n°168954 - Publication au BOPI 1994-02-04

Inscription le 4 mai 2007 - Transmission totale de propriété n°454360 - Publication au BOPI 2007-05-04

Errata sur les renouvellements - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24

Assurances, banques, agences de change, gérances de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement de créances, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles), expertise immobilière, gérances d'immeubles. Transport de personnes ou de marchandises, adduction d'eau, distribution de journaux, déménagement de mobilier, exploitation de transbordeurs, remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires, conditionnement de produits, informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservations de places, de navires), location de chevaux, de véhicules de transport, entrepôt, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage, garage de véhicules, location de garages ”. Hôtellerie, restauration, maisons de repos et de convalescence, pouponnières, accompagnement en société, salons de beauté, de coiffure, réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs ”.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.